Conditions générales d'utilisation et de vente
Objet
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du service « Fidèle pour la vie », plateforme permettant la création de mémoriaux en ligne pour animaux de compagnie.
Description du service
« Fidèle pour la vie » permet à un utilisateur de créer un espace numérique dédié au souvenir d'un animal de compagnie, incluant photos, textes et souvenirs, consultable par le créateur et les personnes invitées.
Accès au service
L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Tarifs et paiement
La création d'un mémorial est proposée au prix de 9,99€, pour une durée de 12 mois. Un email de rappel est envoyé 15 jours avant l'échéance ; le renouvellement se fait volontairement, sans prélèvement automatique. Les mémoriaux créés avant la mise en place de cette durée restent actifs sans limite de temps. Les paiements sont sécurisés et traités via Stripe.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat avec l'accord du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne publier que des contenus licites, respectueux et conformes à la finalité du service. Il est seul responsable des contenus qu'il publie.
Contenus interdits
Sont strictement interdits : contenus illégaux, diffamatoires, haineux, violents ou sans lien avec la vocation du service. L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme.
Modération
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ou contenu en cas de non-respect des présentes conditions.
Disponibilité du service
L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au service, sans garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure.
Responsabilité
L'éditeur ne pourra être tenu responsable des pertes de données, interruptions ou dommages liés à l'utilisation du service.
Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Modification des conditions
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Contact
Pour toute question : contact@jpmdigital.fr
Dernière mise à jour : août 2026